NOTRE
DÉMARCHE
MOBILISATION CITOYENNE.
Mobilisation citoyenne, collective et transnationale.
Depuis une quinzaine d’années, de nombreuses actions ont été engagées dans une trentaine de pays afin de faire reconnaître un statut juridique à des éléments naturels pour assurer leur préservation. Les textes de loi qui régissent nos sociétés ne tiennent en effet pas compte de nos liens d’interdépendance avec notre environnement naturel, avec les écosystèmes et les espèces qui permettent la vie sur Terre.
Sur ce principe, l’association id·eau, imagination durable pour l’eau douce, soutenue par les signataires, vous invite à vous associer à l’Appel du Rhône.
Reconnaître une personnalité juridique au fleuve, de son glacier en Suisse à son delta en France, c’est lui donner les moyens d’assurer son intégrité et de se prémunir contre des activités destructrices.
L’Appel du Rhône : garantir la sauvegarde de nos droits fondamentaux et les conditions d’existence des générations futures.
Parce que l’eau n’a pas de frontière et représente un commun essentiel et vital, et parce qu’il est nécessaire de faire évoluer le droit pour garantir un environnement sain et des conditions climatique stables :
DROITS DE LA NATURE.
FLEUVE RHÔNE, SUJET DE DROIT.
Autres actions de reconnaissance juridique d’un fleuve au niveau international
A travers la planète, pour permettre à l’humanité de répondre à des défis écologiques toujours plus alarmants, chaque année davantage d’écosystèmes, d’espèces animales ou végétales se sont vus dotés de la personnalité juridique visant à protéger nos ressources vitales des menaces dévastatrices.
Au cours des dix dernières années, plusieurs de ces actions ont déjà permis à des fleuves et cours d’eau de se voir attribuer un statut juridique, parmi lesquelles :
⇾ La rivière Vilcabamba, en Equateur (2011)
⇾ Le fleuve Atrato, en Colombie (2016)
⇾ Le fleuve Whanganui, en Nouvelle-Zélande (2017)
Ces décisions ont eu un impact légal décisif. Dans le cas de la Nouvelle-Zélande, l’utilisation de l’eau, des sols ou des arbres devra au préalable prendre en compte les besoins des communautés et des écosystèmes concernés afin de garantir la protection des droits du fleuve Whanganui et du parc environnant. Au Bangladesh, la Cour Suprême a ordonné en 2019 à la Commission nationale de protection des rivières de servir de gardienne de la rivière Turag, et les 450 cours d’eau du pays ont été reconnus sujets de droit.
Une personnalité juridique pour le Rhône
Dans la plupart des pays qui ont adopté des traités, chartes, articles constitutionnels ou lois liés à l’environnement et au climat, les textes juridiques concernés ne permettent que trop rarement une application contraignante de leurs dispositions. Tout au plus, dans certains cas, admettent-ils une notion de réparation financière de dommages subis, et en aucun cas une action préventive, d’anticipation et de préservation. Si les dommages causés sont irréversibles, il est trop tard pour agir.
La reconnaissance d’une personnalité juridique et des droits qui en émanent permettrait un recours à des outils légaux contraignants pour que tout un chacun puisse empêcher ou mettre un terme à des activités qui pourraient détruire ou entraver la régénération des écosystèmes et de la biodiversité du Rhône et de ses affluents, dont dépendent les générations actuelles et futures.
Ainsi, alors qu’aucun des instruments juridiques nationaux et internationaux n’a permis d’enrayer ou de ralentir les processus qui nous ont conduit à la catastrophe écologique globale que nous connaissons, l'Appel du Rhône vise à donner à chacune et chacun d’entre nous, individus et communautés concernés, les moyens d'agir pour défendre les droits et la survie du fleuve.
